AVIS éclairé Alliez visibilité et confiance

Conditions générales d’utilisation

La plateforme Avis Éclairés (la Plateforme) est la propriété de Toujours plus Loin (TPL).

La Plateforme Avis Éclairés est un espace dédié aux consommateurs d’un bien ou d’un service permettant de faire partager son expérience.

La Plateforme s’engage à opérer une modération soit par ses opérateurs soit de manière automatisée des avis déposés.

L’accès au site est réservé aux personnes majeures et l'Éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge.

Il est à noter qu’aux fins des présentes les termes ci-dessous s’entendent comme il suit :

• Client : la personne physique ou morale ayant acquis un bien ou un service à titre onéreux auprès d’un fournisseur de biens ou de services ;
• Fournisseur : la personne physique ou morale auprès de laquelle a été acquis à titre onéreux un bien ou un service ;
• Avis : expérience d’acquisition d’un bien ou d’un service auprès d’un Fournisseur ;
• Utilisateur (s): le (s) Client(s) et/ou le(s) Fournisseur (s);
• Éditeur : personne morale responsable du site internet Avis Éclairés et du contrôle de son contenu.

I - Procédure d’ajout d’un Avis

Le site internet ou encore tout autre outil de communication ( Facebook, etc…) pourrait disposer d’un lien que le Client pourra utiliser pour déposer un Avis.

De même, un QR code pourrait être intégré sur la carte de visite du Fournisseur pour inviter ses clients à le flasher depuis leurs mobiles ou tablettes.

L’ajout d’un Avis peut aussi se faire via un lien envoyé par mail lorsque le Fournisseur envoi une demande d’Avis à son Client.

Ce lien et le QR code sont valables une seule fois et pour une durée indéterminée.

L’Avis émis par le Client peut être soit :

• Accepté : Il sera dès lors visible sur le site et les différents outils de communication où est présent le plugin qu'il pourra télécharger dans son espace personnel. L'avis sera conservé pendant 5 ans.
• Accepté après vérification : la facture d’achat du bien ou du service peut être demandé au Client. Le délai de modération est fixé à un mois maximum.
• Soumis à une procédure de conciliation : le Client doit envoyer la preuve d’achat du bien ou du service et le Fournisseur sera informé afin de pouvoir répondre aux observations du Client. La procédure de conciliation dure une semaine. Et à l’issue de la procédure, le Client aura la faculté de renoncer ou de conserver son Avis.
• Refusé : l’Avis ne sera pas publié, notamment lorsque le Client n’a pas fourni la preuve d’achat demandée ; qu’il soit manifestement contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public, calomnieux ou injurieux. Le client en sera notifié par mail.

II - Contenu de la Plateforme 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur la Plateforme sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

III - Gestion de la plateforme

Pour la bonne gestion la Plateforme, l'Éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie la Plateforme, réserver l’accès au site, ou à certaines parties de la Plateforme, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales, internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• Suspendre la Plateforme afin de procéder à des mises à jour.

IV - Liens hypertextes

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie la Plateforme est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : Kerbrient Ti Nehé - 56310 BUBRY.

La Plateforme est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré à première demande.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

V - Responsabilités

La responsabilité de la Plateforme ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l'usage la Plateforme ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation de la Plateforme et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation de la Plateforme, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

La responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée pour une quelconque conséquence issue de la mise en ligne exclusion faite des cas de troubles à l’ordre public, aux bonnes moeurs.

VI - Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français, elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte en langue française fera foi en cas de litige.

VII - Fin de contrat

Á la fin de la relation contractuelle pour quelque raison que ce soit, la Plateforme n’a pas d’obligation de poursuivre les services accordés contractuellement sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée sous quelque forme que ce soit. L’Utilisateur doit dès lors, prendre ses dispositions pour pallier les désagréments liés à cela.

Toute demande de transfert des informations relatives au site du Fournisseur vers le serveur d’un tiers ne sera pas prise en compte.

VIII - Tribunal compétent

Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes conditions générales d’utilisation seront soumis, avant toute procédure judiciaire à la médiation d’une personne choisie d’un commun accord par les parties, en vue de rechercher une solution amiable. À cet effet, les parties s’engagent à participer au moins à une réunion de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision. Les frais de médiation seront supportés par chacune des parties à parts égales. Tout litige relatif au présent contrat relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents dans le ressort de Lorient.

Protection des données à caractère personnel

La plateforme Avis Éclairés (la Plateforme) est la propriété de Toujours plus Loin (TPL).

Attachée à la problématique du respect des données personnelles en application de la Réglementation Générale sur la Protection des données (RGPD) : Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles.

Il est à noter qu’aux fins des présentes les termes ci-dessous s’entendent comme il suit :

Ainsi, il a été établi ce qui suit :

• Client : la personne physique ou morale ayant acquis un bien ou un service à titre onéreux auprès d’un fournisseur de biens ou de services ;
• Fournisseur : la personne physique ou morale auprès de laquelle a été acquis à titre onéreux un bien ou un service ;
• Avis : expérience d’acquisition d’un bien ou d’un service auprès d’un Fournisseur ;
• Utilisateur (s): le (s) Client(s) et/ou le(s) Fournisseur (s);
• Éditeur : personne morale responsable du site internet Avis Éclairés et du contrôle de son contenu.

I - Collecte des données personnelles

La Plateforme collecte les données personnelles des Utilisateurs.

Ainsi, en application du RGPD Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 pris en son article 7, le Fournisseur s’engage à informer en amont les Clients du transfert possible de leurs données vers Avis Éclairés.

I-A Collecte des données du Client

• Lors de l’achat d’un bien ou d’un service auprès des Fournisseurs, les nom et prénom du Client peuvent être transférés à la Plateforme.
• Lors du processus de dépôt de l’Avis, les données suivantes sont susceptibles d’être collectées auprès du Client dans les conditions ci-dessous listées :

I-B Collecte des données du fournisseur

Lors de la souscription et la création d’un compte sur la Plateforme, les données suivantes seront recueillies :

• Le nom commercial ;
• Le N°SIRET, code NAF ;
• L’adresse de l’établissement ;
• L’adresse électronique ;
• Les données de connexion ;
• La localisation, la date et l’heure de connexion ;
• Les communications avec la Plateforme.

II - Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
• vérification, identification et authentification des données transmises par l'Utilisateur ;
• mise en œuvre d'une assistance Utilisateur ;
• gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

• lorsque l'Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
• si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
• si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Mise en œuvre des droits des Utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
• ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l'adresse électronique suivante contact@avis-eclaire.fr . Il est à noter que les informations partagées avec d'autres Utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur la Plateforme, même après la suppression de leur compte ;
• ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@avis-eclaire.fr . Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'Utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
• si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@avis-eclaire.fr ;
• les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@avis-eclaire.fr.

Évolution de la présente clause

La Plateforme se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s'engage à publier la nouvelle version sur son site. La Plateforme informera également les Utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.